À la fin de cette procédure et seulement après traitement de votre(vos) documents,
vous recevrez un mail du CSE SMA (boîte mail personnelle en vérifiant les indésirables) vous notifiant l’acceptation ou le refus motivé de votre (vos) avis d’impôt.
En cas de problème, merci de contacter le Pôle de gestion et de communication du CSE :
cse_administration@smabtp.fr
Comment seront calculés mon Quotient Familial (QF)
& et mon coefficient individuel ASC 2026 ?
| QF = (R - I) / P * | * Revenu fiscal de référence (R) diminué du total de l'impôt sur le revenu net (I) et divisé par le nombre de parts (P) |
Le coefficient individuel ASC sera ensuite déterminé comme suit :
Vous pourrez prendre connaissance de votre coefficient à compter de janvier 2026 dans "Mon Compte / Ma fiche / Quotient" |
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L'avis d'impôt est devenu indispensable pour la notion d'enfant à charge, en raison d'une mise en conformité des règles d'attribution Urssaf. Sans l'avis d'impôt, tous les enfants "à charge" seront mis automatiquement "non à charge" au 1er janvier 2026 et ne pourront plus bénéficier des subventions et allocations (rentrée scolaire, subvention loisirs, cadeau de fin d'année). |