Equipe du CSE

Le bureau du CSE

Un bureau est élu parmi les membres du CSE afin d’assurer la gestion quotidienne des activités et l’application des décisions prises en réunion plénière.

il est composé de :

  • Un(e) Président(e), le chef d'entreprise ou son représentant ;

  • Un(e) Secrétaire et 2 Secrétaires adjoints, qui organisent le travail et coordonnent les relations entre les élus et le Président :
    • Secrétaire : Josette GICQUEL
    • Secrétaire adjointe aux sujets Stratégiques et Economiques : Serinte SISSAKO
    • Secrétaire adjointe aux Activités Sociales et Culturelles : Françoise HILLION

  • Un(e) Trésorier(e) et son adjoint(e), responsables de tout élément comptable en rapport avec les activités du CSE :
    • Trésorier : Pierre FARGIALLA
    • Trésorier adjoint : Christophe MAZOUE

 Les élus se réunissent en commissions thématiques.

Avec les lois Macron, les DP et le CHSCT n’existent plus et sont remplacés par une instance unique, le CSE.

À la SMABTP, notre accord ajoute des Représentants de Proximités et des Correspondants Locaux des Activités Sociales et Culturelles.

 

Nous contacter

Tous les représentants du personnel disposent d'une adresse mail spécifique : cse_prénom_nom@smabtp.fr

Pour préserver la confidentialité des échanges, seule cette adresse doit être utilisée.



Liste des élus

Membres titulaires

Myriam AUBERT-PICHON Titulaire non cadre, UNSA-GROUPE SMA
Milda BOUESSO Titulaire non cadre, UNSA-GROUPE SMA
Sophie BROUTIN Titulaire cadre, CFTC
Agnès COVELLI Titulaire cadre, CFE-CGC
Pierre FARGIALLA Titulaire non cadre, UNSA-GROUPE SMA
Marie-Ange GARCIA Titulaire non cadre, CFTC
Denis GAYOT Titulaire cadre, UNSA-GROUPE SMA
Josette GICQUEL Titulaire non cadre, UNSA-GROUPE SMA
Bertrand GUDEFIN Titulaire cadre, CFDT
Xavier GUYOMARD Titulaire cadre, CFE-CGC
Marc HAMEL Titulaire non cadre, CFE-CGC
Françoise HILLION Titulaire cadre UNSA-GROUPE SMA 
Xavier LANGLAIS Titulaire non cadre, CFDT
Cyrille LE FUR Titulaire cadre, CFTC
Christophe MAZOUE   Titulaire cadre, UNSA-GROUPE SMA
Azzedine MEGHRAOUI Titulaire non cadre, CFTC 
Louise PALMER Titulaire non cadre, CFE-CGC
Marie-Pierre PETRINKO Titulaire non cadre, CFE-CGC
Sophie ROELENS Titulaire non cadre, CFDT
Xavier ROGEMONT Titulaire cadre, CFE-CGC
Michaël ROUGEREAU Titulaire cadre, CFDT
Danielle SAINT-DIDIER Titulaire cadre, CFDT
Nicolas SEBAN Titulaire non cadre, UNSA-GROUPE SMA
Serinte SISSAKO Titulaire cadre, UNSA-GROUPE SMA

 

Membres suppléants

Nina ACHBAKH Suppléante cadre, CFTC
Alain ASCHIERI Suppléant cadre, UNSA-GROUPE SMA
Noémie AUBERTIN  Suppléante non cadre, CFDT
Nathalie BOUCHER Suppléante non cadre, CAT
Patrick CABROL Suppléant non cadre, CFTC
Vanessa CARDIS Suppléante non cadre, UNSA-GROUPE SMA
Pascal CHARDIGNY Suppléant non cadre, CFDT
Florence CHARLES-RENAUT Suppléante cadre, UNSA-GROUPE SMA
Alain CHOPART Suppléant cadre, CFTC
Marc HAMEL Suppléant non cadre, CFE-CGC
Aziza HAMIDAOUI Suppléante non cadre, UNSA-GROUPE SMA
Ilham KADDAOUI Suppléante non cadre, UNSA-GROUPE SMA
Loïc KERVELLA Suppléant cadre, CFE-CGC
Taous LAADJEL Suppléante non cadre, CFTC
Karine LAZEWSKI  Suppléante cadre, CFDT
Corinne LEROY Suppléante cadre, CFE-CGC
Stéphane LESECQ Suppléant non cadre, CFE-CGC
Gilles LIGNIER Suppléant cadre, CFDT
Caroline MARTEL Suppléante cadre, CFDT
Delphine MOLEIRINHO Suppléante cadre, CFE-CGC
Laurent NADAL Suppléant non cadre, UNSA-GROUPE SMA
Isabelle PINOT Suppléante non cadre, UNSA-GROUPE SMA
Stéphane PINSACH Suppléant cadre, UNSA-GROUPE SMA

 

Représentants syndicaux

Chérifa DJELLOUL CFE CGC
Ricardo LLORENS-CABANES CFTC
Dominique ROTY CFDT
Christophe ROUSSEL UNSA-GROUPE SMA

 

Commission Activités Sociales et Culturelles (ASC)

Les Activités Sociales et Culturelles sont désormais communes à l'Ile-de-France et aux régions :

  • Aide aux salariés : rentrée scolaire, naissances, retraites...
  • Billetterie individuelle, sorties culturelles, sport, loisirs, parcs
  • Activités collectives
  • Voyages organisés par le CSE 
  • Location des appartements du CSE

Les membres de la Commission ASC

  • Myriam PICHON (Présidente de la commission ASC)
  • Françoise HILLION (Secrétaire adjointe aux ASC)
  • Voyages & linéaires : Noémie AUBERTIN, Loïc KERVELLA, Xavier LANGLAIS, Laurent NADAL, Delphine MOLEIRINHO 
  • Locations des propriétés du CSE : Pierre FARGIALLA, Françoise HILLION, Delphine MOLEIRINHO
  • Loisirs adultes : Noémie AUBERTIN, Delphine MOLEIRINHO
  • Loisirs enfants : Florence CHARLES-RENAUT, Laurent NADAL
  • Bons plans : Marie-Ange GARCIA, Loïc KERVELLA, Delphine MOLEIRINHO
  • Evènements familiaux : Myriam PICHON
  • Portail culturel : Florence CHARLES-RENAUT 

 

N’hésitez pas à nous contacter : CSE_ASC

 

En savoir +

Le budget des ASC (budget prévisionnel voté en séance plénière du 28/10/2025 du CSE) : Budget 2026

Calcul et montants des subventions attribuées : + d'infos

Commission Communication

La Commission de la Communication se voit confier, par délégation du Comité Social et Economique (CSE), la gestion de la communication interne et externe du CSE.

La plus grande partie de son activité consiste à piloter la communication envers les collaborateurs afin d'assurer une information de qualité, régulière, pertinente et efficace. Les missions essentielles de la commission porteront sur :

  • le pilotage d'un plan de communication prévisionnel annuel du CSE ;
  • la définition et le suivi des processus organisationnels de communication du CSE ;
  • l'amélioration des supports et des moyens de communication ;
  • le pilotage et le suivi des évolutions du site du CSE ;
  • l'élaboration d'une charte graphique et de normes de communication.

 

Les membres de la Commission Communication

  • Françoise HILLION (Présidente)
  • Myriam AUBERT PICHON 
  • Vanessa CARDIS
  • Xavier LANGLAIS
  • Christophe MAZOUE 
  • Delphine MOLEIRINHO
  • Sophie ROELENS

 

N’hésitez pas à nous contacter : CSE_COMMUNICATION

Commission des Questions Sociales (CQS)

Cette commission hérite des prérogatives des anciens DP sur les questions d'application du droit à la SMA.  Elle est composée de 9 membres désignés parmi les titulaires ou les suppléants du CSE.

Elle agit en support des Représentants de Proximité (RDP). Les membres de cette commission peuvent être sollicités par les RDP ou directement par les salariés.

Les missions

  • Interlocuteurs privilégiés des RDP pour toutes les réclamations en local ;
  • Support des RDP pour toutes les questions relatives au droit social : contrat de travail, accords d’entreprise, convention collective ;
  • Support des RDP pour la rédaction des réclamations ;
  • Assurer la veille juridique pour les membres du CSE et les représentants du personnel ;
  • Assurer la remontée d’informations pour les commissions Emploi/Formation, Égalité Professionnelle, Logement, Qualité de Vie au Travail ;
  • Piloter et animer les RDP conjointement et sous l’autorité du CSE ;
  • Rendre compte au CSE des remontées à travers un rapport d’activité ;

La commission se réunie tous les deux mois à l'initiative de l'employeur. Les RDP disposent d’un forum permettant de poser les questions et de partager les réponses apportées par les membres de la CQS. Les réclamations non résolues ou pour lesquelles les réponses apportées en local ne conviennent pas sont collectées en réunion préparatoire puis portées par les membres de la CQS auprès de la DRH.

Les réclamations

Les réclamations individuelles portées par la commission font l'objet d'une réponse écrite de la DRH et sont archivées dans un espace EPIC confidentiel qui peut faire foi en cas de recours à l'inspection du travail. Celles concernant l'application d'un droit pouvant concerner l'ensemble des salariés sont anonymisées et réunies sur cette page. Leur durée de publication est limitée à six mois sauf exception concernant des sujets récurrents et pour lesquels la réponse ne dépend pas d'un contexte particulier.

 

Les membres de la CQS
  • Sophie BROUTIN (Présidente)
  • Josette GICQUEL 
  • Alain ASCHIERI
  • Milda BOUESSO
  • Florence CHARLES-RENAUT
  • Xavier LANGLAIS
  • Cyrille LE FUR
  • Christophe MAZOUE
  • Sophie ROELENS


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Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Une seule commission CSSCT remplace tous les CHSCT.

Les missions de la CSSCT (art. L. 2315-38 du Code du travail) :

  • La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail se voit confier, par délégation du Comité Social et Economique (CSE), tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE. 
  • La CSSCT peut donc, par exemple, prendre en charge, par délégation du CSE, l'analyse des risques professionnels, proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes… Elle peut également procéder à des enquêtes ou se faire présenter les livres, registres et documents non nominatifs obligatoires.

 
 Les Membres de la Commission CSSCT

  • Xavier GUYOMARD (Secrétaire)
  • Nina ACHBAKH
  • Alain ASCHIERI
  • Bertrand GUDEFIN
  • Ilham KADDAOUI
  • Taous LAADJEL
  • Laurent NADAL
  • Stéphane PINSACH
  • Sophie ROELENS
  • Xavier ROGEMONT
  • Michaël ROUGEREAU

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Commission Economique

La commission économique est obligatoire à partir de 1 000 salariés (Art L. 2315-46 Code du travail).

Son rôle principal est d’étudier les documents économiques et financiers soumis par le CSE. Elle peut recourir à l’assistance d’un expert désigné par le CSE.

Les Membres de la Commission Economique

  • Michaël ROUGEREAU (Président)
  • Alain ASCHIERI
  • Sophie BROUTIN
  • Vanessa CARDIS
  • Pascal CHARDIGNY
  • Bertrand GUDEFIN
  • Xavier GUYOMARD
  • Cyrille LE FUR
  • Nicolas SEBAN

 

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Commission Egalité Professionnelle

La Commission Egalité Professionnelle est obligatoire dans toute entreprise de plus de 200 salariés.

Elle est missionnée pour lutter contre toute forme de discrimination dans l’entreprise. Chaque année, elle étudie le rapport sur l’égalité professionnelle remis par l’employeur au CSE : proportion d’hommes et de femmes dans l’entreprise, niveau de responsabilité, de rémunération, conditions de travail...

Ce document dresse un constat chiffré permettant d’apprécier les situations respectives des hommes et des femmes dans l’entreprise.

En savoir +

 

Les Membres de la Commission Egalité Professionnelle

  • Florence CHARLES-RENAUT (Présidente)
  • Noémie AUBERTIN
  • Myriam AUBERT PICHON
  • Milda BOUESSO
  • Taous LAADJEL
  • Caroline MARTEL
  • Isabelle PINOT

 

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Commission Formation Professionnelle & Emploi

La Commission Formation Professionnelle et Emploi est obligatoire dans toute entreprise de plus de 200 salariés.

Elle doit être consultée tous les ans par la direction lors de la présentation du Plan de formation. Les membres de la Commission aident les élus du CSE à formuler un avis sur l’exécution du Plan de formation de l’année précédente et sur le projet de l’année à venir.

Le Plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation que l’employeur décide de mettre en oeuvre selon les priorités déterminées au sein de l’entreprise et les nécessités nées de la concurrence.

La Commission a un rôle d’information auprès des salariés sur leurs droits à la formation et sur les dispositifs existants.

Les missions :

  • Suivre la gestion DRH des demandes des salariés en matière de formation et d’évolution de carrières afin de favoriser l'expression des salariés et de leurs managers.
  • Étudier le bilan de formation de l'année précédente et proposer des axes d’amélioration
  • Analyser les conséquences de tout évènement en matière d'emplois et de formations (par ex. réorganisation…)
  • Proposer des préconisations de vote (avis) au CSE sur la formation et la GPEC

     

     

    Les Membres de la Commission Formation Professionnelle et Emploi

    • Christophe MAZOUE (Président)
    • Florence CHARLES-RENAUT
    • Marie-Ange GARCIA
    • Xavier GUYOMARD
    • Karine LAZEWSKI
    • Caroline MARTEL
    • Azzedine MEGHRAOUI
    • Isabelle PINOT
    • Serinte SISSAKO

     

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    Commission Logement

    La Commission d'Information et d'Aide au Logement - plus communément appelée Commission Logement - est obligatoire dans toute entreprise de plus de 300 salariés. 

    Elle a pour mission de faciliter l’accès à la location ou la propriété. Elle intervient dans le suivi du 1 % patronal (en réalité, l’entreprise verse 0,45 % de la masse salariale à « Action logement »). Elle échange avec la DRH et Action Logement sur les dossiers portés à sa connaissance pour vous assister dans vos démarches. pour obtenir des aides financières.

    SMA verse la cotisation à Action Logement qui propose des solutions :

    • d'aide à l'accession sociale : des emprunts pour achat de bien immobilier (prêt immobilier avantageux et des conseils en financement et en accession) ou pour des travaux avec un taux d'intérêt fixe réduit avec une durée de remboursement libre pouvant atteindre 25 ans
    • d'obtention de logement (social AL'IN, intermédiaire IN'LI, temporaire, privé)
    • d'aide à la location (garantie visale, aide loca-pass, aide mobili-jeune)
    • d'aide en cas de difficultés (un service d'accompagnement social, faire face à des difficultés familiales, un changement familial, un changement professionnel, un problème de santé, une absence de logement)

    Toute démarche doit impérativement être effectuée sur le site d'Action logement. 

    Un partenariat est également proposé avec CDC Habitat 

     

    Les Membres de la Commission Logement

    • Isabelle PINOT (Présidente)
    • Bertrand GUDEFIN
    • Azzedine MEGHRAOUI

     

    N’hésitez pas à nous contacter : CSE_LOGEMENT

    Commission des Marchés

    Conformément à l’accord sur le Dialogue Social au sein du groupe SMABTP, la Commission des marchés est une instance de contrôle et de conformité des fournisseurs et des prestataires choisis par le CSE pour des marchés supérieurs à 30 000 €.

    La représentativité syndicale est assurée à cette Commission composée de 5 membres.

    Après examen des éléments qui lui sont transmis la Commission des marchés rend compte de ses conclusions en un document de synthèse ciblant, entre autres, les points suivants : 

    • La mise en concurrence de fournisseurs en fonction du sujet de la consultation.
    • Leur notoriété, fiabilité et solidité financière.
    • Le risque encouru par le CSE.
    • L’identification des engagements du CSE à la signature du contrat.
    • Les prix proposés, la démarche RSE, etc.

     

    Les Membres de la Commission des Marchés

    • Pascal CHARDIGNY (Président)
    • Xavier GUYOMARD
    • Azzedine MEGHRAOUI
    • Vanessa CARDIS
    • Caroline MARTEL

     

    N’hésitez pas à nous contacter : CSE_MARCHES

    Commission Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT)

    Une spécificité SMA. Le rôle de la Commission QVCT est de suivre l’accord de négociation QVCT, de préparer en collaboration avec la direction les enquêtes auprès des salariés, de promouvoir diverses actions en lien avec l’accord.

    Elle se réunit autant de fois que nécessaire pour discuter de la négociation en cours ainsi que de tout ce qui peut améliorer les conditions de qualité de vie au travail.

    Les missions :

    • Proposer des actions sur les thèmes relatifs à la QVT; par exemple, des conférences ou des initiatives favorisant le bien-être personnel, le développement des activités sportives ou de relaxation...
    • Contribuer, en lien avec la DRH, à l’actualisation et au suivi du baromètre de la QVT,
    • S’assurer de la qualité de la restauration collective pour les sites concernés, d'être un interlocuteur des prestataires en la matière, en lien avec la DRH,
    • Assurer, avec les organisations syndicales signataires, le suivi des accords d’entreprise sur la QVT, le télétravail, le temps de travail et de préparer les temps d’information et de consultation sur ces sujets,
    • Proposer des actions relatives à la promotion de l’expression des salariés,
    • Produire annuellement un rapport établi par son président, en liaison avec les RDP, la CSSCT et les OS.

    Les enjeux de la QVT

    • Enjeux du marché : Investissement pour le groupe (meilleure performance des collaborateurs), moyens de recrutement et de fidélisation des collaborateurs, amélioration de l’image de marque du groupe.
    • Enjeux sociétaux : Innovation, expérimentation dans la méthode de travail à travers l’accompagnement en lien avec les collaborateurs (pilote, consultation). Equilibre vie privée et vie professionnelle. Egalité professionnelle hommes-femmes. Lutte contre la discrimination.
    • Enjeux de santé : Donner les moyens de préserver sa santé dans le cadre de son travail : l’activité professionnelle doit constituer une source de développement personnel pour chaque salarié.


     

    Les Membres de la Commission Qualité de Vie et Condition de  Travail

    • Stéphane PINSACH (Président)
    • Nina ACHBAKH
    • Aziza HAMIDAOUI
    • Ilham KADDAOUI
    • Loïc KERVELLA
    • Caroline MARTEL
    • Bertrand GUDEFIN

     

    N’hésitez pas à nous contacter : CSE_QVT

    Les Représentants de Proximité

    Santé, sécurité et conditions de travail

    Les RDP exercent leurs attributions sur délégation du CSE. Ils assurent les missions suivantes sur leur périmètre territorial :

    • La sécurité sur site
    • L’environnement et l’ergonomie du poste de travail
    • Le traitement des réclamations pouvant trouver une solution en local
    • L’analyse du risque physique avec chaque responsable de site

    Les RDP sont en relation avec leurs responsables de site et les directeurs régionaux. Ils sont également en contact avec les interlocuteurs des services de santé au travail et, le cas échéant, l’inspection du travail.

    Ils sont également chargés de remonter au CSE via la Commission Questions Sociales, des problématiques non résolues en local et de diffuser l’information descendante sur les réponses apportées par le CSE et/ou par la direction.

     

    Le périmètre d’intervention des RDP

    Les RDP sont habilités à :

    • traiter des problématiques locales (déléguées par le CSE) sur leur périmètre territorial, la direction régionale ou le siège social ;
    • faire remonter à la Commission Questions Sociales ou à la CSSCT les réclamations ou les questions à portée collective et/ou nationale qu’ils ne sont pas en capacité de traiter localement.

    Il appartient aux deux commissions de décider de l’opportunité d’inscrire la question à l’ordre du jour d’une réunion du CSE, de traiter la question en liaison avec l’employeur ou de la faire traiter directement par la commission ou par un de ses membres.

    Les RDP peuvent demander un entretien individuel avec leur responsable de site et également solliciter une réunion auprès de leur responsable de site ou directeur régional sur des problématiques communes rencontrées sur leur périmètre géographique tel qu’identifié dans l’annexe 3 de notre accord d'entreprise.

     

    Liste des RDP par région

    PARIS

    Christophe ROUSSEL
    Serinte SiSSAKO
    Florence CHARLES RENAUT
    Milda BOUESSO
    Loïc KERVELLA
    Delphine MOLEIRNHO
    Stéphane LESECQ
    Chérifa DJELLOUL
    Noémie AUBERTIN
    Liliane PETROVIC
    Caroline DIULEIN
    Marthe-Annie EBELE-MBO
    Suzanne CABRAL
    Marie-Amélie SEBAUX
    Bénédicte MERTZ

    Vous pouvez les contacter collectivement : RDP CAPSMA
    ou individuellement : CSE_prenom_nom@smabtp.fr 

    GRAND PARIS

    LA GARENNE COLOMBES
    Laëtitia BALLANGER 


    ALFORTVILLE 
    Marie-Ange GARCIA 
    Bertrand GUDEFIN
    Cindy BISMUTH 
    Béatrice DI DONATO


    Vous pouvez les contacter collectivement : RDP GRAND PARIS
    ou individuellement : CSE_prenom_nom@smabtp.fr 

    ILE-DE-FRANCE

    VERSAILLES
    Armelle BASTIE 

    MASSY
    Mohamed DAHOU

    ANTONY
    Kadiatou DOUMBOUYA


    Vous pouvez les contacter collectivement : RDP IDF
    ou individuellement : CSE_prenom_nom@smabtp.fr 

    CENTRE LOIRE

    LA CHAPELLE SAINT MESMIN
    Pierre ESPEUT 
    Edouard MOREAU
    Cédric GRASSIN
    Stéphane PINSACH

    OLIVET
    Sophie BROUTIN

    NANTES
    Vanessa CARDIS 
    Isabelle BAUDOUARD

    TOURS
    Karine FOLCH


    Vous pouvez les contacter collectivement : RDP CENTRE LOIRE
    ou individuellement : CSE_prenom_nom@smabtp.fr 

    BRETAGNE - NORMANDIE

    ROUEN
    Alain CHOPART

    RENNES
    Josette GICQUEL
    Emilie HOUDUS
    Océane LE BOUEDEC

    CAEN
    Patricia LANGLAIS
    Yoann SCHNEIDER 


    Vous pouvez les contacter collectivement : RDP BRETAGNE NORMANDIE
    ou individuellement : CSE_prenom_nom@smabtp.fr 

    NORD EST

    AMIENS
    Alice CAZIER
    Dorothée BLANCHARD

    REIMS
    Nathalie FREITAS
    Ludovic ROUSSEL

    LILLE
    Armelle DUMON
    Xavier GHESQUIER


    Vous pouvez les contacter collectivement : RDP NORD EST
    ou individuellement : CSE_prenom_nom@smabtp.fr 

    PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR

    MARSEILLE
    Alain ASCHIERI
    Myriam AUBERT PICHON
    Ricardo LLORENS CABANES 
    Stéphanie ROMAIN
    Alexandra VILLALBA


    Vous pouvez les contacter collectivement : RDP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
    ou individuellement : CSE_prenom_nom@smabtp.fr 

    OCCITANIE

    MONTPELLIER
    Caroline CHAUMONT
    Marc TEISSIER 

    TOULOUSE
    Laurent NADAL
    Marie-Pierre PETRINKO
    Ilham KADDAOUI


    Vous pouvez les contacter collectivement : RDP OCCITANIE
    ou individuellement : CSE_prenom_nom@smabtp.fr 

    NOUVELLE AQUITAINE

    NIORT
    Nadège HAJEE OOMAR

    BAYONNE
    Caroline GARAUD

    LIMOGES
    Nina ACHBAKH
    Laëtitia POTIER 

    BORDEAUX
    Marc BES
    Cyrielle DUPEYRAT


    Vous pouvez les contacter collectivement : RDP NOUVELLE AQUITAINE
    ou individuellement : CSE_prenom_nom@smabtp.fr 

    CENTRE EST

    DIJON
    Rania GRANIER

    LYON
    Taous LAADJEL
    Isabelle PINOT
    Anne-Catherine BUSSIERE

    CLERMONT
    Hélène BEFFARA


    Vous pouvez les contacter collectivement : RDP CENTRE EST
    ou individuellement : CSE_prenom_nom@smabtp.fr 

    DROM

    GUADELOUPE

    Vos contacts privilégiés pour les animations régionales

    BRETAGNE NORMANDIE

    ROUEN : Marine DIARD et Jennifer LEROY

    RENNES : Marie Sylvaine LASSON

    CAEN : Patricia LANGLAIS

    CAP SMA

    Florence CHARLES-RENAUT

    Franck DALOZ

    Marc HAMEL

    Françoise HILLION

    Loïc KERVELLA

    Delphine MOLEIRINHO

    CLASC_CAPSMA@smabtp.fr

    CENTRE-EST

    LYON : Yu Shan BLANCHET et Sompheth MANDY

    CLERMONT-FERRAND : Ludivine RAHIR

    DIJON : Charline LABOEUF

    CENTRE LOIRE

    ORLEANS : Emilie ZECH

    TOURS : Karine FOLCH HOMO et Hélène DUPUY DA COSTA

    NANTES : Camille MUCHERIE et Laetitia CAILLERETZ

    GRAND PARIS

    ALFORTVILLE : Nathalie PERROUX et Delphine COUSIN

    LA GARENNE COLOMBES : Laëtitia BALLANGER

    ILE-DE-FRANCE

    ANTONY : Karine PIERSON

    VERSAILLES / CERGY PONTOISE : Armelle BASTIE

    MASSY : Sabrina BENAMAR et Rudy GANGA

    NORD-EST

    LILLE & CALAIS : Claudine VANDENBOSSCHE

    REIMS : Nathalie FREITAS

    AMIENS : Aude GUILLEMANT et Emilie ZUCCOLI-FRANCOIS

    NANCY : Christelle DORR

    NOUVELLE AQUITAINE

    NIORT : Nadège HAJEE OOMAR et Gwendoline POUIT

    BORDEAUX : Patricia HECQ et Emilie MAREY

    LIMOGES : Laëtitia POTIER

    OCCITANIE

    MONTPELLIER : Laura DONNELLY

    TOULOUSE : Savanhack SAUVAGE NOYMANY et Malicia MIOT

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    MARSEILLE : Valérie LE MAOUT et Aziza HAMIDAOUI

    NICE : Julie BANDRY

    De quoi parle-t-on ?

    Le harcèlement sexuel est défini depuis 2012 par l’article L. 1153-1 du code du Travail, selon lequel :

    « Aucun salarié ne doit subir des faits :

    1. Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; à noter que depuis la loi de 2018, le code pénal punit aussi les propos ou comportements à connotation non seulement sexuelle, mais aussi sexiste répétés.
    2. Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »
      (Source travail-emploi.gouv.fr)

     

    La loi « Travail » du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi ajoute, au code du travail, l’interdiction d'agissements sexistes à savoir, tout «agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour effet de porter atteinte à la dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant offensant. »

    Le cadre législatif s’est également enrichi d’un nouvel article, L. 2315-32 du code du travail, définissant le rôle d’un "réfèrent harcèlement sexuel" qui doit être nommé par chaque CSE, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

     

    En résumé

    Le harcèlement sexuel constitue une violence portant atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment sa dignité ainsi que son intégrité physique et psychique.

    Elle consiste à profiter d’un pouvoir pour dominer une autre personne. Le harcèlement est néfaste pour les victimes et peut entraîner chez ces dernières des traumatismes.

    Le harcèlement sexuel peut se présenter sous plusieurs formes, et notamment :

    • des propos grossiers et des comportements sexistes répétés plusieurs fois, conduisant à une humiliation et mettant la victime dans une situation déplaisante et angoissante ;

    • des pressions visant à obtenir une relation de nature sexuelle avec la victime.

     

    Mon référent harcèlement au sein du CSE ?

    Son rôle

    Le référent harcèlement se charge de surveiller les situations de harcèlement sexuel ainsi que les agissements sexistes au sein de son entreprise. Son rôle consiste donc à orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes.

    Ses missions

    Le Code du travail ne définit pas les missions du référent harcèlement sexuel au CSE. Toutefois, seules les missions du référent désigné dans les entreprises d’au moins 250 salariés sont prévues par le Code du travail :

    • Orienter et accompagner des salariés en matière de lutte contre le harcèlement consiste, pour le référent harcèlement, à répondre aux questions des salariés et à les informer sur le sujet.

    • Présenter des mesures de prévention : le référent harcèlement a également un rôle préventif au sein de l’entreprise. En effet, il doit prévenir les comportements relatifs au harcèlement sur le lieu de travail. Par ailleurs, il peut demander la mise en place de formations sur la prévention du harcèlement au travail et sur ses conséquences sur les salariés.

    • Communiquer avec les responsables hiérarchiques des salariés en cas de harcèlement au travail : il sert donc d’interlocuteur entre les salariés et l’employeur.

    • Constituer des dossiers pour dénoncer le harcèlement au travail et faire valoir les droits des salariés.

    Votre référent Harcèlement CSE
    Aziza HAMIDAOUI
    01 58 01 52 06 / 06 40 36 96 53

    Base documentaire

    Lutte contre les violences sexuelles (Dossier pratique LIAISONS SOCIALES)

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