Quotient

Je dépose mon avis d'impôt 2026 sur les revenus 2025

Rappel : L'avis d'impôt est devenu indispensable pour la notion d'enfant à charge, en raison d'une mise en conformité des règles d'attribution Urssaf. Sans l'avis d'impôt, tous les enfants "à charge" seront automatiquement mis "non à charge" au 1^er janvier 2027 et ne pourront plus bénéficier des subventions et allocations (rentrée scolaire, subvention loisirs, cadeau de fin d'année).

Vous pouvez éventuellement nous adresser votre avis d'impôt en masquant tout montant relatif aux revenus et impôts. Votre coefficient individuel ASC sera automatiquement de 0.8 (le plus bas).

1 - Rendez-vous dans votre compte CSE / Ma fiche

2 - Cliquez sur “Calcul du quotient N+1”

Attention, seul l’avis d’impôt complet sera pris en compte (aucun document ne doit être envoyé par mail). L’avis de situation déclarative ne sera pas traité.

3 - Complétez vos données

La notion de foyer fiscal étant retenue dans le réglement des ASC, toutes les personnes fiscalement à charge doivent être créées comme ayants droit dans votre compte (sauf changement intervenu postérieurement à votre déclaration).

Dans le cas d'un conjoint résidant à la même adresse avec un avis distinct, merci de déposer les deux avis d'impôt (en renseignant les montants cumulés).

4 - Validez l’enregistrement

Si vos données ont bien été enregistrées et validées, vous devez obtenir le message suivant.
Un mail de confirmation vous sera alors envoyé sur votre adresse mail personnelle.

Une fois votre (vos) avis validé(s), vous pourrez retrouver les informations renseignées dans "Quotient N+1".
Merci de ressortir de votre fiche sans cliquer sur "Valider" afin de ne pas générer une nouvelle demande.

Vous ne souhaitez pas transmettre votre avis d'impôt ?

Votre coefficient individuel ASC sera automatiquement de 0.8 (le plus bas) et vos subventions/allocations seront impactées pour l'année en cours (chèques vacanes, remboursements loisirs adultes et enfants, rentrée scolaire, locations, voyages...).

Vos enfants seront considérés comme "non à charge" selon les règles d'attribution Urssaf.

Vous souhaitez enregistrer vos enfants à charge tout en masquant les informations relatives aux montants figurant sur votre avis d’impôt ?

Vous pouvez éventuellement nous adresser votre avis d'impôt en masquant tout montant relatif aux revenus et impôts. Votre coefficient individuel ASC sera automatiquement de 0.8 (le plus bas).

Vous êtes alternant ou rattaché au foyer fiscal de vos parents ?
Vous ne pouvez pas fournir votre avis d'impôt ?

Contactez le Pôle de gestion et communication du CSE par mail à cse_administration@smabtp.fr

Calcul de mon Quotient Familial (QF)
et mon coefficient individuel ASC 2027

QF = (R-I) / P*

* Revenu fiscal de référence (R) diminué du total de l'impôt sur le revenu net (I)
et divisé par le nombre de parts (P)

Le coefficient individuel ASC sera ensuite déterminé comme suit :

QF < à 10 000 €	10 000 € < QF < 45 000 €	QF > à 45 000 € jusqu'a 80 000 €	QF > à 80 000 € ou n'ayant pas fourni leur avis d'impôt
Coefficient individuel ASC égal à 2,2	Coefficient individuel ASC descendant linéairement de 2,2 (pour QF = 10 000 €) à 1 (pour QF = 45 000 €)	Coefficient individuel ASC égal à 1	Coefficient individuel ASC égal à 0,8

L'avis d'impôt est devenu indispensable pour la notion d'enfant à charge, en raison d'une mise en conformité des règles d'attribution Urssaf. Sans l'avis d'impôt, tous les enfants "à charge" seront mis automatiquement "non à charge" au 1^er janvier 2027 et ne pourront plus bénéficier des subventions et allocations (rentrée scolaire, subvention loisirs, cadeau de fin d'année).