C’est un rapport très utile qui permet aux élus du CSE d’apprécier la situation sociale de l’entreprise, qu’elle soit actuelle ou future, de noter les réalisations effectuées et de mesurer les changements opérés par la direction.

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, l’employeur se doit de soumettre tous les ans au CSE un bilan social de l’année écoulée et des 2 dernières années passées. Ce rapport donne lieu à une information/consultation des élus et doit être présenté dans les 4 mois suivant la fin de la dernière des années présentées.

Le bilan social se présente sous la forme d’un document écrit et comporte en majorité des données chiffrées.

Il se révèle être une véritable photographie de la situation sociale de l’entreprise puisqu’il contient les informations suivantes :

Les effectifs, les embauches et sorties (dont la nature des départs), les promotions, le niveau d’absentéisme,etc.;
Les rémunérations et les charges accessoires (masse salariale annuelle, rémunération mensuelle, hiérarchie des rémunérations, etc.);
La formation professionnelle : formations engagées et plans de formation;
Les conditions d’hygiène et de sécurité (accidents du travail, activités de la médecine du travail, etc.);
Les relations professionnelles avec les IRP (nombre de réunions, accords signés, etc.);
Les conditions de vie des salariés et de leur famille.

Bilans sociaux SMA

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Synthèse du bilan social 2020 (avril 2021) 27-04-2021
Synthèse du bilan social 2019 (avril 2020) 22-04-2020
Synthèse du bilan social 2018 (avril 2019) 15-04-2019
Synthèse du bilan social 2017 (avril 2018) 15-04-2018

Historique des avis du CSE

Avis 2024

Avis du CSE 2024

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Projet d'aménagement de l'espace de travail de DIRECT SMA 23-10-2024
Projet de TUP de CGI BATIMENT vers SMABTP 22-10-2024
Avis B2 2023 22-10-2024
Avis CSE 2024 à fin juin 26-06-2024
Projet de suppression de l'outil DESYS pour INVESTIMO 25-06-2024
Projet de nouvelle organisation souscription et gestion Auto DAB 25-06-2024
Projet de nouveau PSC en PACA 25-06-2024
Projet d'aménagement des UGS Auto DAB Sinistres 25-06-2024
Résolution du CSE sur le prochain plan stratégique 29-05-2024
Projet de rapprochement de GALIAN avec SMABTP 23-04-2024
Projet de Flex Office au 4ème étage de CAP SMA 23-04-2024
Projet de création de nouvelles UGS règlement Auto DAB 23-04-2024
Bloc B3 2022 20-03-2024
Bloc B1 2023 20-03-2024
Plan de rétablissement de CGIBat 21-02-2024

Avis 2023

Avis du CSE 2023

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Transmission universelle du patrimoine de Cinabre 24-01-2024
Création d'une Direction Risques Sociaux 24-01-2024
Création d'un BD à Ste Geneviève des Bois 24-01-2024
Avis CSE 2023 20-12-2023
Bloc B2 2022 26-09-2023
Participation dans BTP Capital Investissement 26-07-2023
Nouvel aménagement des locaux de Toulouse 23-05-2023
Projet d'aménagement de SMA Courtage à Cap SMA 23-05-2023
Modialités juridiques de la succursalisation d'ASEFA 09-05-2023
Bloc B3 2021 28-03-2023
Prise de participation dans CCR RE 24-03-2023
Bloc B1 2022 23-02-2023
Déploiement numérique 24-01-2023
Acquisition aux Pays Bas 17-01-2023

Avis 2022

Avis du CSE 2022

Consultation sur les orientations stratégiques

Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise

Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise

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Avis CSE Succursalisation de la filiale ASEFA 22-11-2022
Avis CSE transfert de l'informatique d'ASEFA 20-11-2022
Avis CSE sur politique R&D techno 25-10-2022
Orientations du CSE sur acquisition au pays bas 20-09-2022
Avis volet GPEC Formation 23-02-2022

Avis 2021

Avis du CSE 2021

Consultation sur les orientations stratégiques

Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise

Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise

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Avis sur la politique sociale de l'entreprise 15-11-2021
Avis du CSE sur le plan stratégique 2024 21-09-2021
Avis du CSE sur la situation économique et la politique de R&D 28-07-2021

Avis 2020

Avis du CSE 2020

Consultation sur les orientations stratégiques, sur la situation économique et financière de l’entreprise, sur la politique sociale de l’entreprise et concernant la situation sanitaire.

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Avis 2019

Avis du CSE 2019

Consultation sur les orientations stratégiques

Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise

Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise

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Avis du CSE sur les orientations stratégiques 2019 25-02-2020
2019-11-28 Avis du CSE sur la politique sociale de l'entreprise en 2018 28-11-2019
2019-10-29 Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise en 2018 29-10-2019