SOLUCIA

A préciser lors de tout appel :

CSE SMA

N° de convention : 129 00 795 / 796

09 69 39 94 88

litiges.cse@soluciaspj.fr

Les services SOLUCIA sont disponibles du lundi au samedi de 9h00 à 20h00. 　

Conditions générales
Brochure détaillée

1 - L’information juridique

Information juridique illimitée par téléphone
(appel non surtaxé) dans tous les domaines de droit. 　

2 - L’assistance en cas de litige

Assistance en cas de litige
avec recherche d’une solution amiable.

3 - Prise en charge des frais de justice

Prise en charge de frais d’avocats, huissiers ou experts,
à hauteur de 20 000 € TTC par an/ou par litige.

Habitation : garantie dans les conflits de votre habitation principale et secondaire, achat/vente, que vous soyez propriétaire ou locataire, problèmes de copropriété, travaux intérieurs d’entretien, troubles du voisinage ;　
Achat/vente : litiges sur l’achat/vente/la détention ou la location de biens et de services ;　
Travail : relations conflictuelles dans le cadre professionnel, en tant que salarié, employé à domicile ou membre d’une association à titre bénévole ;　
Pénal : lorsque vous êtes victime d’une agression, défense de vos intérêts ; 　
Administration : litiges rencontrés avec l’administration, les services publics, les collectivités territoriales ;　
Santé : litiges avec un praticien, un établissement hospitalier ou une clinique, un organisme de prévoyance ;　
Succession : litiges concernant les opérations de liquidation de succession ; 　
Recours : réparation d’un dommage matériel ou corporel.